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CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE CHEVAUX POUR BALADES ET EXERCICES ETHOLOGIQUES

 

 

 

 

 

ENTRE :

 

 

 

Madame Aline FILLON, exerçant son activité sous la dénomination « LES ECURIES DE L’ESPOIR », dont le siège social est situé 20 rue de la tour d’Ardaine à BONNES (86300) inscrite sous le n° SIRET 529 386 104 00044 ( code NAF : 9319Z)

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le prestataire »,

 

 

 

ET

 

 

 

M. ou Mme

 

Né(e) le …………………………………………………………………..à……………………………………………………………...

 

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Exerçant la profession de : ………………………………………………………………………………………………………..

 

N° de Téléphone………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le client » ,

 

 

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

Article 1er : Fréquence des séances d’exercices / balade

 

 

 

Le présent contrat prend effet à compter de la date du……………………………………………………………..

 

Pour un nombre de séances de :…………………………………………………………………………………………………………………..

 

Et / ou de Balade :

 

 

 

Le client reconnait avoir eu connaissance avant la signature du présent contrat des tarifs indiqués sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com.

 

 

 

Le paiement des séances se fera par deux chèques le jour de la signature du contrat, étant précisé que le client remettra à Madame Aline FILLON :

 

  • Un chèque représentant 30 % du montant dû, à titre d’acompte qui sera encaissé immédiatement

  • Un chèque correspondant au solde qui sera encaissé à la date suivante :

 

 

 

Dans le cas où le contrat ne porte que sur la mise à disposition d’un cheval pour réaliser une seule balade ou une séance d’exercice éthologique, le paiement de la prestation se fera par deux chèques remis à Madame Aline FILLON, établis de la manière suivante :

 

  • Un chèque représentant 30 % du montant dû, à titre d’acompte qui sera encaissé immédiatement

  • Un chèque correspondant au solde qui sera encaissé 24 heures avant la date de la prestation prévue.

 

 

 

Le nombre de séances pourra être augmenté sous réserve d’en faire la demande expresse 8 jours avant le terme du contrat et sous condition de la disponibilité du prestataire eu égard aux engagements contractuels qui auront été souscrits par ce dernier avant la demande de prolongation.

 

 

 

Article 2 : Bilan et objectifs

 

 

 

Niveau du client à la date de signature du contrat :…………………………………………………………..

 

Niveau souhaitant être atteinte par le client :……………………………………………………………………

 

 

 

Exercices proposés :

 

 

 

  • Travail à pied selon la méthode éthologique

  • Travail monté selon la méthode éthologie

  • Sorties extérieures

 

 

 

Il est précisé que le cheval sera toujours monté sans mors, en licol ou en side-pull.

 

 

 

Madame Aline FILLON s’engage, après 3 séances à compter de la signature du présent contrat, à donner au client un avis sur sa progression et à lui indiquer si le nombre de séances fixé initialement sera suffisant ou pas au regard des objectifs souhaités par le client.

 

 

 

Le client pourra demander une vidéo de ses séances de travail sous réserve du paiement du prix de 150 euros HT.

 

 

 

Le client autorise/ ou pas Madame Aline FILLON à utiliser, sans contrepartie financière ou en nature, des séquences vidéo du travail qui sera réalisé, sur son site internet pour lui permettre d’illustrer son travail. (rayer la mention inutile)

 

 

 

Enfin, le client s’engage à se présenter aux séances en tenue adaptée à la discipline à savoir chaussures et pantalon d’équitation. Une bombe pourra être prêtée, tout en étant rappelé qu’il est préférable de se doter d’un tel équipement correspondant à sa taille et morphologie.

 

 

 

Article 3 : Assurance en responsabilité civile

 

 

 

Madame Aline FILLON prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui incombant.

 

 

 

Le client doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques et devra en justifier auprès du prestataire.

 

 

 

Article 4 : Modification du contrat

 

 

 

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

 

 

 

Article 5 : Conditions d’annulation d’un cours et de résiliation du contrat

 

 

 

Le client devra prévenir par téléphone, ou par sms au plus tard 48 heures avant la date prévue du cours pour l’annuler et le reporter à une autre date communément déterminée. A défaut d’avoir respecté le délai de prévenance de 48 heures, la séance sera néanmoins comptabilisée.

 

 

 

La résiliation ne pourra intervenir avant le terme si et seulement si les parties le décident d’un commun accord ou en cas de faute grave de l’une d’elles dans l’exécution de ses obligations.

 

 

 

Madame Aline FILLON pourra être amenée à annuler la prestation en cas d’intempéries ne permettant pas une mise à disposition du cheval avec exercice ou balade dans des conditions sécurisées.

 

 

 

Article 6 : litige

 

 

 

En cas de litige relatif au présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

 

 

En cas de litige persistant entre les parties ensuite de l’échec de la phase amiable, ces dernières conviennent que le Tribunal compétent sera celui du ressort du lieu du siège de l’activité de Madame Aline FILLON

 

 

 

Fait en deux exemplaires sur 3 pages paraphées, un pour chaque partie.

 

 

 

A BONNES ,

 

Le ……………………………………………

 

 

 

Aline FILLON Le client

 

( nom / prénom et signature précédée de la mention lu et approuvé)

 


 


 

-------------------------------------------------------------------

 

CONTRAT DE MISE EN PENSION

 

 

 

 

 

ENTRE :

 

 

 

Madame Aline FILLON, exerçant son activité sous la dénomination « LES ECURIES DE L’ESPOIR », dont le siège social est situé 20 rue de la tour d’Ardaine à BONNES (86300) inscrite sous le n° SIRET 529 386 104 00044 ( code NAF : 9319Z)

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le dépositaire »,

 

 

 

ET

 

 

 

M. ou Mme

 

Né(e) le …………………………………………………………………..à……………………………………………………………...

 

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Exerçant la profession de : ………………………………………………………………………………………………………..

 

N° de Téléphone………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Ci-après désigné « Le déposant » ,

 

 

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

 

 

Article 1er : mise en pension

 

 

 

M. ou Mme déclare mettre en pension le cheval ………………………………………………………………………..né le ………….………………………………………….n° de SIRE…………………………………………………………….

 

 

 

Le document d’accompagnement a été remis au dépositaire, Aline FILLON, pendant toute la durée du présent contrat.

 

 

 

Article 2 : Durée du Contrat

 

 

 

Le présent contrat prend effet à compter de la date du……………………………………………………………..

 

Pour une durée de :…………………………………………………………………………………………………………………..

 

Il prendra donc fin le ………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Le présent contrat pourra être prolongée pour la durée demandée par le déposant sous réserve d’en faire la demande expresse 8 jours avant le terme du contrat et sous condition de place disponible eu égard aux engagements contractuels qui auront été souscrits par le dépositaire avant la demande de prolongation.

 

A défaut de demande expresse dans le délai impartie par les présentes stipulations, le contrat deviendra un contrat à durée indéterminée.

 

 

 

Article 3 : Hébergement du cheval :

 

 

 

Le cheval est hébergé en

 

  • box

  • box/paddock-

  • pré

  • En petit troupeau

  • Seul

 

 

 

(rayer les mentions inutiles)

 

 

 

Le déposant qui opte pour un hébergement en petit troupeau est informé que son cheval sera mis au pré avec d’autres chevaux. Ainsi, la responsabilité du dépositaire, Madame aline FILLON, ne saurait être recherchée en cas de blessure provoquée par un autre cheval en pension.

 

 

 

Il est également précisé que le déposant est parfaitement informé que le choix d’hébergement a une influence sur le prix de la pension. Ainsi, le prix pratiqué pour un hébergement seul sera supérieur à celui pratiqué pour un hébergement en petit troupeau.

 

 

 

Le cheval sera alimenté de :

 

  • Foin à volonté

  • Compléments :

 

 

 

Le cheval bénéficiera d’eau à volonté.

 

 

 

En cas de problème de santé apparent du cheval, Madame Aline FILLON s’engage à prévenir immédiatement le déposant. Elle est informée que le vétérinaire habituel du cheval est le Docteur ………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

N° de téléphone………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

Dans l’hypothèse d’une situation que Madame Aline FILLON qualifierait d’urgente, elle s’engage à faire appel au Docteur ……………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Le déposant indique que les soins de parage seront réalisés par Madame Aline FILLON / le maréchal-ferrant M/ Mme………………………………………………. Dont les coordonnées sont les suivantes :………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

 

(mention inutile à rayer)

 

 

 

 

 

Article 4 : Prix de la pension

 

 

 

Les prestations incluses dans le présent contrat sont :

 

 

 

  • Hébergement du cheval dans les conditions de l’article 3 du présent contrat

  • Accès aux installations conformément aux usages et en bon père de famille et une place dans la sellerie de la pension

 

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le prix de ………………………………..HT est imposé au taux de TVA de 20 % soit …………………………………TTC

 

 

 

Le déposant verse d'avance par chèque, avant le de chaque mois, à Madame Aline FILLON une somme mensuelle de ................. T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaires, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport.

 

 

 

Par ailleurs, Aline FILLON se garde la possibilité dument justifiée de faire évoluer à la hausse le prix de la présente convention notamment en cas de force majeure ou en raison d’une conjoncture économique modifiée.

 

Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs tels qu’ils sont précisés sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com.

 

Article 5 : Absence du cheval

 

 

 

En cas d’absence inférieure à 7 jours, elle n’a aucune incidence sur l’exécution du contrat sauf en cas de blessure, seule cause de report de la durée de la pension au prorata du nombre de jour d’absence.

 

 

 

En cas d’absence prolongée supérieure à 7 jours, Madame Aline FILLON se réserve la possibilité d’exiger l’entier paiement du prix la pension.

 

 

 

Au-delà de la durée tolérée ci-avant, le contrat sera résilié unilatéralement par Madame Aline FILLON.

 

 

 

Article 6 : Assurance en responsabilité civile

 

 

 

Madame Aline FILLON prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui incombant.

 

 

 

Le déposant doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques.

 

 

 

Le déposant assure et prend à sa charge les frais d’assurance pour le risque de mortalité. Il fournit au dépositaire, Madame Aline FILLON les informations permettant d’effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d’absence du déposant. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration auprès de Madame Aline FILLON.

 

Le déposant doit remettre une attestation d’assurance à Madame Aline FILLON lors de l’arrivée du cheval aux Ecuries de l’Espoir.

 

 

 

Enfin, le déposant est informé que Madame Aline FILLON n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire.

 

 

 

Article 7 : Modification du contrat

 

 

 

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

 

 

 

Article 8 : Conditions de résiliation

 

 

 

Quand la pension a été prévue pour une durée indéterminée, chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 jours courant du jour de la réception de la lettre.

 

 

 

Lorsque le contrat a fixé une durée déterminée, la résiliation ne pourra intervenir avant le terme si et seulement si les parties le décident d’un commun accord ou en cas de faute grave de l’une d’elles dans l’exécution de ses obligations.

 

 

 

Article 9 : En cas de non-paiement

 

 

 

Selon les dispositions des articles 1947 et 1948 du code civil, le dépositaire, Madame Aline FILLON est en droit de retenir le cheval jusqu’à l’entier paiement de la pension due, étant précisé que les frais liés à la conservation du cheval continuent à courir pendant tout le temps où la dette n’est pas réglée.

 

 

 

Article 10 : Les obligations du dépositaire

 

 

 

Madame Aline FILLON est tenue d’apporter au cheval confié par le présent contrat les mêmes soins que ceux apportés à ses propres chevaux.

 

 

 

Toutefois, elle n’est pas tenue des accidents de force majeure.

 

 

 

Article 11 : Utilisation du cheval

 

 

 

Le déposant autorise Madame Aline FILLON à utiliser le cheval confié par le présent contrat dans le cadre de son activité (balades, cours notamment avec d’autres cavaliers) afin de parfaire l’expérience du cheval dans son apprentissage / Le déposant n’autorise l’utilisation de son cheval que par permission expresse.

 

(Mention inutile à rayer)

 

 

 

Le déposant autorise Madame Aline FILLON à filmer des séquences d’apprentissage utiles à son activité et à les diffuser sur son site internet.

 

 

 

 

 

Article 12 : litige

 

 

 

En cas de litige relatif au présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

 

 

En cas de litige persistant entre les parties ensuite de l’échec de la phase amiable, ces dernières conviennent que le Tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

 

 

 

 

 

Fait en deux exemplaires sur 5 pages paraphées, un pour chaque partie.

 

 

 

A BONNES ,

 

Le ……………………………………………

 

 

 

Aline FILLON Le déposant

 

( nom / prénom et signature précédée de la mention lu et approuvé)

 

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CONTRAT DE DEBOURRAGE OU REEDUCATION

 

 

 

 

 

ENTRE :

 

 

 

Madame Aline FILLON, exerçant son activité sous la dénomination « LES ECURIES DE L’ESPOIR », dont le siège social est situé 20 rue de la tour d’Ardaine à BONNES (86300) inscrite sous le n° SIRET 529 386 104 00044 ( code NAF : 9319Z)

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le prestataire »,

 

 

 

ET

 

 

 

M. ou Mme

 

Né(e) le …………………………………………………………………..à……………………………………………………………...

 

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Exerçant la profession de : ………………………………………………………………………………………………………..

 

N° de Téléphone………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le client » ,

 

 

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

 

 

Article 1er : Durée du Contrat

 

 

 

Le présent contrat prend effet à compter de la date du……………………………………………………………..

 

Pour une durée de :…………………………………………………………………………………………………………………..

 

Il prendra donc fin le ………………………………………………………………………………………………………………..

 

Sur la période définies communément par les parties, un nombre de ……..…séances a été fixé conformément au tarif indiqué sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com, dont le client reconnait avoir eu connaissance avant la signature du présent contrat.

 

 

 

Le présent contrat pourra être prolongée pour la durée demandée par le client sous réserve d’en faire la demande expresse 8 jours avant le terme du contrat et sous condition de la disponibilité du prestataire eu égard aux engagements contractuels qui auront été souscrits par ce dernier avant la demande de prolongation.

 

 

 

Article 2 : Travail du Cheval

 

 

 

A la demande de M /Mme …………………………………………………, le cheval sera débourré/ rééduqué par Madame Aline FILLON.

 

 

 

Le débourrage/ la rééducation comporte les étapes suivantes :

 

 

 

  • Travail à pied selon la méthode éthologique (travail en mené, travail sur cercle en longe, travail en mobilisation du cheval, travail en liberté du cheval aux trois allures dans un rond de longe)

  • Travail monté selon la méthode éthologie (désensibilisation au tapis, à la selle, à la sangle, et aux étriers, découverte du licol)

  • Sorties extérieures

 

 

 

Il est précisé que le cheval sera toujours monté sans mors, en licol ou en side-pull.

 

 

 

Il existe deux forfaits de travail du cheval :

 

 

 

  • Un premier forfait fixé à ………………. euros HT soit ……………euros TTC euros correspondant à un apprentissage des bases éthologiques à pied, et montées et quelques sorties simples en extérieur

 

 

 

  • Un second forfait fixé à …………………euros HT soit …………………………euros TTC correspondant à un apprentissage des bases éthologiques à pied, et montées, ainsi que travail de perfectionnement en rond de longe ou carrière pour avoir une direction légère ainsi que des sorties en extérieur diverses et mise en difficulté (pont, rivière, tracteur, bourgs...)

 

 

 

Le client indique choisir le 1er / 2nd forfait. (rayer la mention inutile)

 

 

 

Les frais de transport du prestataire seront à la charge totale du client selon les tarifs indiqués sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com, dont le client reconnait avoir eu connaissance avant la signature du présent contrat.

 

 

 

Il sera rappelé que Madame Aline FILLON s’engage à tout mettre en œuvre afin que le cheval confié puisse être monté, étant rappelé qu’elle est tenue d’une obligation de moyen dans la mesure où le résultat dépend également du tempérament du cheval et de l’implication du cavalier à respecter et faire respecter les codes caractérisant la méthode éthologique.

 

 

 

Le client est informé que le travail dure en moyenne un mois sous réserve des antécédents du cheval.

 

 

 

Madame Aline FILLON s’engage, après un délai de 15 jours à compter de la signature du présent contrat, à établir un premier bilan sur le travail réalisé avec le cheval et à indiquer au client la durée prévisible du travail et du nombre de séances nécessaires en fonction des objectifs fixés en commun.

 

 

 

Le client pourra demander une vidéo des séances de travail réalisées avec le cheval confié sous réserve du paiement du prix de 150 euros HT.

 

 

 

Le client autorise Madame Aline FILLON à utiliser, sans contrepartie financière ou en nature, des séquences vidéo du travail qui sera réalisé avec le cheval confié, sur son site internet pour lui permettre d’illustrer son travail.

 

 

 

Article 3 : Etat des lieux et objectifs fixés

 

 

 

Madame Aline FILLON procédera à une vérification de l’état d’entretien et de santé du cheval notamment au niveau de l’état sanitaire des dents et des pieds.

 

 

 

Le travail du cheval ne pourra avoir lieu que si l’état des dents et des pieds est bon. A défaut, le client devra prendre ses dispositions pour que soit dispensés les soins nécessaires au cheval avant tout travail.

 

 

 

Par ailleurs, Madame Aline FILLON vérifiera si le matériel du client est adapté. A défaut, le client devra s’équiper du matériel adéquat dans les meilleurs délais afin que le travail puisse débuter.

 

 

 

Enfin, Madame Aline FILLON et le client fixeront ensemble un état du comportement du cheval confié et des objectifs à atteindre, étant précisé qu’une vidéo sera réalisée afin de fixer les parties sur cet état initial du cheval et des buts recherchés, et/ ou demandes spécifiques.

 

 

 

Le client est informé que cette vidéo pourra être utilisée en cas de litige.

 

 

 

Article 4 : Assurance en responsabilité civile

 

 

 

Madame Aline FILLON prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui incombant.

 

 

 

Le client doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques.

 

 

 

Le client assure et prend à sa charge les frais d’assurance pour le risque de mortalité. Il fournit au prestataire, Madame Aline FILLON les informations permettant d’effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d’absence du client. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration auprès de Madame Aline FILLON.

 

 

 

Le client doit remettre une attestation d’assurance à Madame Aline FILLON dès la signature du présent contrat.

 

 

 

Article 5 : Modification du contrat

 

 

 

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

 

 

 

Article 6 : Conditions de résiliation

 

 

 

La résiliation ne pourra intervenir avant le terme si et seulement si les parties le décident d’un commun accord ou en cas de faute grave de l’une d’elles dans l’exécution de ses obligations.

 

Article 7 : Utilisation du cheval

 

 

 

Le client autorise Madame Aline FILLON à filmer des séquences d’apprentissage utiles à son activité et à les diffuser sur son site internet.

 

 

 

Article 8 : litige

 

 

 

En cas de litige relatif au présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

 

 

En cas de litige persistant entre les parties ensuite de l’échec de la phase amiable, ces dernières conviennent que le Tribunal compétent sera celui du ressort du lieu du siège de l’activité de Madame Aline FILLON

 

 

 

Fait en deux exemplaires sur 4 pages paraphées, un pour chaque partie.

 

 

 

A BONNES ,

 

Le ……………………………………………

 

 

 

Aline FILLON Le client

 

( nom / prénom et signature précédée de la mention lu et approuvé)

 


 

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CONTRAT DE MISE EN PENSION AVEC DEBOURRAGE OU REEDUCATION

 

 

 

 

 

ENTRE :

 

 

 

Madame Aline FILLON, exerçant son activité sous la dénomination « LES ECURIES DE L’ESPOIR », dont le siège social est situé 20 rue de la tour d’Ardaine à BONNES (86300) inscrite sous le n° SIRET 529 386 104 00044 ( code NAF : 9319Z)

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le dépositaire »,

 

 

 

ET

 

 

 

M. ou Mme

 

Né(e) le …………………………………………………………………..à……………………………………………………………...

 

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Exerçant la profession de : ………………………………………………………………………………………………………..

 

N° de Téléphone………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le déposant » ,

 

 

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

 

 

Article 1er : mise en pension

 

 

 

M. ou Mme déclare mettre en pension le cheval ………………………………………………………………………..né le ………….………………………………………….n° de SIRE…………………………………………………………….

 

 

 

Le document d’accompagnement a été remis au dépositaire, Aline FILLON, pendant toute la durée du présent contrat.

 

 

 

Article 2 : Durée du Contrat

 

 

 

Le présent contrat prend effet à compter de la date du……………………………………………………………..

 

 

 

Pour une durée de :…………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Il prendra donc fin le ………………………………………………………………………………………………………………..

 

Le présent contrat pourra être prolongée pour la durée demandée par le déposant sous réserve d’en faire la demande expresse 8 jours avant le terme du contrat et sous condition de place disponible eu égard aux engagements contractuels qui auront été souscrits par le dépositaire avant la demande de prolongation.

 

 

 

A défaut de demande expresse dans le délai impartie par les présentes stipulations, le contrat deviendra un contrat à durée indéterminée.

 

 

 

Article 3 : Hébergement du cheval :

 

 

 

Le cheval est hébergé en

 

  • box

  • box/paddock-

  • Pré

  • En petit troupeau

  • Seul

 

 

 

(rayer les mentions inutiles)

 

 

 

Le déposant qui opte pour un hébergement en petit troupeau est informé que son cheval sera mis au pré avec d’autres chevaux. Ainsi, la responsabilité du dépositaire, Madame aline FILLON, ne saurait être recherchée en cas de blessure provoquée par un autre cheval en pension.

 

 

 

Il est également précisé que le déposant est parfaitement informé que le choix d’hébergement a une influence sur le prix de la pension. Ainsi, le prix pratiqué pour un hébergement seul sera supérieur à celui pratiqué pour un hébergement en petit troupeau.

 

 

 

Le cheval sera alimenté de :

 

  • Foin à volonté

  • Compléments :

 

 

 

Le cheval bénéficiera d’eau à volonté.

 

 

 

En cas de problème de santé apparent du cheval, Aline FILLON s’engage à prévenir immédiatement le déposant. Elle est informée que le vétérinaire habituel du cheval est le Docteur ………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

N° de téléphone………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

Dans l’hypothèse d’une situation que Madame Aline FILLON qualifierait d’urgente, elle s’engage à faire appel au Docteur ……………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

 

 

 

 

Le déposant indique que les soins de parage seront réalisés par Madame Aline FILLON / le maréchal-ferrant M/ Mme………………………………………………. Dont les coordonnées sont les suivantes :………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

 

(mention inutile à rayer)

 

 

 

Article 4 : Prix de la pension

 

 

 

Les prestations incluses dans le présent contrat sont :

 

 

 

  • Hébergement du cheval dans les conditions de l’article 3 du présent contrat

  • Accès aux installations conformément aux usages et en bon père de famille et une place dans la sellerie de la pension

 

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le prix de ………………………………..HT est imposé au taux de TVA de 20 % soit …………………………………TTC

 

 

 

Le déposant verse d'avance par chèque, avant le de chaque mois, à Madame Aline FILLON une somme mensuelle de ................. T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaires, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport.

 

 

 

Par ailleurs, Madame Aline FILLON se garde la possibilité dument justifiée de faire évoluer à la hausse le prix de la présente convention notamment en cas de force majeure ou en raison d’une conjoncture économique modifiée.

 

Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs tels qu’ils sont précisés sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com.

 

Article 5 : Travail du Cheval

 

 

 

A la demande de M /Mme …………………………………………………, le cheval sera débourré par Madame Aline FILLON sur le site de son exploitation.

 

 

 

Le débourrage/ la rééducation comporte les étapes suivantes :

 

 

 

  • Travail à pied selon la méthode éthologique (travail en mené, travail sur cercle en longe, travail en mobilisation du cheval, travail en liberté du cheval aux trois allures dans un rond de longe)

  • Travail monté selon la méthode éthologie (désensibilisation au tapis, à la selle, à la sangle, et aux étriers, découverte du licol)

  • Sorties extérieures

 

 

 

Il est précisé que le cheval sera toujours monté sans mors, en licol ou en side-pull.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il existe deux forfaits de travail du cheval :

 

 

 

  • Un premier forfait fixé à ………………. euros HT soit ……………euros TTC euros correspondant à un apprentissage des bases éthologiques à pied, et montées et quelques sorties simples en extérieur

 

 

 

  • Un second forfait fixé à …………………euros HT soit …………………………euros TTC correspondant à un apprentissage des bases éthologiques à pied, et montées, ainsi que travail de perfectionnement en rond de longe ou carrière pour avoir une direction légère ainsi que des sorties en extérieur diverses et mise en difficulté (pont, rivière, tracteur, bourgs...)

 

 

 

Le déposant indique choisir le 1er / 2nd forfait. (rayer la mention inutile)

 

 

 

Il sera rappelé que Madame Aline FILLON s’engage à tout mettre en œuvre afin que le cheval confié puisse être monté, étant rappelé qu’elle est tenue d’une obligation de moyen dans la mesure où le résultat dépend également du tempérament du cheval et de l’implication du cavalier à respecter et faire respecter les codes caractérisant la méthode éthologique.

 

 

 

Le déposant est informé que le travail dure en moyenne un mois sous réserve des antécédents du cheval.

 

 

 

Madame Aline FILLON s’engage, après un délai de 15 jours à compter de la date d’arrivée du cheval, à établir un premier bilan sur le travail réalisé avec le cheval et à indiquer au déposant la durée prévisible du travail en fonction des objectifs fixés en commun.

 

 

 

Le déposant pourra demander une vidéo des séances de travail réalisées avec le cheval confié sous réserve du paiement du prix de 150 euros HT.

 

 

 

Le déposant autorise Madame Aline FILLON à utiliser, sans contrepartie financière ou en nature, des séquences vidéo du travail qui sera réalisé avec le cheval confié, sur son site internet pour lui permettre d’illustrer son travail.

 

 

 

Article 6 : Etat des lieux et objectifs fixés

 

 

 

Madame Aline FILLON procédera à une vérification de l’état d’entretien et de santé du cheval notamment au niveau de l’état sanitaire des dents et des pieds.

 

 

 

Le travail du cheval ne pourra avoir lieu que si l’état des dents et des pieds est bon. A défaut, le déposant devra prendre ses dispositions pour que soit dispensés les soins nécessaires au cheval avant tout travail.

 

 

 

Le cheval doit être vermifugé avant son arrivée aux Ecuries de l’Espoir.

 

 

 

Par ailleurs, Madame Aline FILLON vérifiera si le matériel du déposant est adapté. A défaut, le déposant devra s’équiper du matériel adéquat dans les meilleurs délais afin que le travail puisse débuter.

 

 

 

Enfin, Madame Aline FILLON et le déposant fixeront ensemble un état du comportement du cheval confié et des objectifs à atteindre, étant précisé qu’une vidéo sera réalisé afin de fixer les parties sur cet état initial du cheval et des buts recherchés, et/ ou demandes spécifiques.

 

 

 

Le déposant est informé que cette vidéo pourra être utilisée en cas de litige.

 

 

 

Article 7 : Absence du cheval

 

 

 

En cas d’absence inférieure à 7 jours, elle n’a aucune incidence sur l’exécution du contrat sauf en cas de blessure, seule cause de report de la durée de la pension au prorata du nombre de jour d’absence.

 

 

 

En cas d’absence prolongée supérieure à 7 jours, Madame Aline FILLON se réserve la possibilité d’exiger l’entier paiement du prix la pension.

 

 

 

Au-delà de la durée tolérée ci-avant, le contrat sera résilié unilatéralement par Madame Aline FILLON.

 

 

 

Article 8 : Assurance en responsabilité civile

 

 

 

Madame Aline FILLON prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui incombant.

 

 

 

Le déposant doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques.

 

 

 

Le déposant assure et prend à sa charge les frais d’assurance pour le risque de mortalité. Il fournit au dépositaire, Madame Aline FILLON les informations permettant d’effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d’absence du déposant. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration auprès de Madame Aline FILLON.

 

 

 

Le déposant doit remettre une attestation d’assurance à Madame Aline FILLON lors de l’arrivée du cheval aux Ecuries de l’Espoir.

 

Enfin, le déposant est informé que Madame Aline FILLON n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire.

 

Article 9 : Modification du contrat

 

 

 

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

 

 

 

Article 10 : Conditions de résiliation

 

Quand la pension a été prévue pour une durée indéterminée, chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 30 jours courant du jour de la réception de la lettre.

 

 

 

Lorsque le contrat a fixé une durée déterminée, la résiliation ne pourra intervenir avant le terme si et seulement si les parties le décident d’un commun accord ou en cas de faute grave de l’une d’elles dans l’exécution de ses obligations.

 

 

 

Article 11 : En cas de non-paiement

 

 

 

Selon les dispositions des articles 1947 et 1948 du code civil, le dépositaire, Madame Aline FILLON est en droit de retenir le cheval jusqu’à l’entier paiement de la pension due, étant précisé que les frais liés à la conservation du cheval continuent à courir pendant tout le temps où la dette n’est pas réglée.

 

 

 

Article 12 : Les obligations du dépositaire

 

 

 

Madame Aline FILLON est tenue d’apporter au cheval confié par le présent contrat les mêmes soins que ceux apportés à ses propres chevaux.

 

 

 

Toutefois, elle n’est pas tenue des accidents de force majeure.

 

 

 

Article 13 : Utilisation du cheval

 

 

 

Le déposant autorise Madame Aline FILLON à utiliser le cheval confié par le présent contrat dans le cadre de son activité (balades, cours notamment avec d’autres cavaliers) afin de parfaire l’expérience du cheval dans son apprentissage / Le déposant n’autorise l’utilisation de son cheval que par permission expresse.

 

(Mention inutile à rayer)

 

 

 

Le déposant autorise Madame Aline FILLON à filmer des séquences d’apprentissage utiles à son activité et à les diffuser sur son site internet.

 

 

 

Article 14 : litige

 

 

 

En cas de litige relatif au présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

 

 

En cas de litige persistant entre les parties ensuite de l’échec de la phase amiable, ces dernières conviennent que le Tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des installations.

 

 

 

Fait en deux exemplaires sur 6 pages paraphées, un pour chaque partie.

 

 

 

A BONNES ,

 

Le ……………………………………………

 

 

 

Aline FILLON Le déposant

 

( nom / prénom et signature précédée de la mention lu et approuvé)

 

-------------------------------------------------------------------

 

CONTRAT DE VENTE

 

 

 

 

 

ENTRE :

 

 

 

Madame Aline FILLON, exerçant son activité sous la dénomination « LES ECURIES DE L’ESPOIR », dont le siège social est situé 20 rue de la tour d’Ardaine à BONNES (86300) inscrite sous le n° SIRET 529 386 104 00044 ( code NAF : 9319Z)

 

 

 

 

 

Ci-après désigné « Le vendeur »,

 

 

 

ET

 

 

 

M. ou Mme

 

Né(e) le …………………………………………………………………..à……………………………………………………………...

 

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Exerçant la profession de : ………………………………………………………………………………………………………..

 

N° de Téléphone………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Agissant à titre particulier et personne – dans le cadre de son activité professionnel

 

(rayer la mention inutile)

 

 

 

Ci-après désigné « L’acquéreur»,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PREAMBULE

 

 

 

 

 

La vente des chevaux est régie par les articles L 213-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime qui soumettent expressément la vente à intervenir aux dispositions du Code de la consommation, outre les dispositions du code civil régissant les vices du consentement.

 

 

 

La garantie des vices cachés, conformément à ce texte, est expressément exclue de la présente transaction ce que l’acheteur reconnaît

 

 

 

En outre, cette transaction a fait l’objet de pourparlers, notamment en ce qui concerne le prix, les modalités de paiement et les garanties consenties par le vendeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 

 

 

Article 1er : Identification

 

 

 

Madame ALINE FILLON vend, sous les garanties ci-dessus désignées à Madame / Monsieur………………………………………………………..le cheval dénommé ……………………………………….., de race ……………………………………………………………………………………, identifié (puce) micorship n° ………………………………………………………………………………….., né le ………………………………………………, de sexe……………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

Antécédents médicaux :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

Ce signalement est conforme aux indications figurant sur son livret d’accompagnement.

 

 

 

Le vendeur atteste être propriétaire de l’équidé vendu et détenteur de l’ensemble des documents administratifs concernant l’animal.

 

 

 

Article 2 : Destination prévue

 

 

 

Le cheval est destiné à la pratique de ………………………………………………………………………………………..

 

 

 

L’acheteur, dans le cadre de cet achat, a été assisté de ……………………………………… en qualité de……………………………………. pour déterminer la concordance entre le niveau équestre du cavalier et le cheval vendu.

 

 

 

OU

 

 

 

L’acheteur, dans le cadre de cet achat, n’a pas souhaité être assisté.

 

 

 

(rayer la mention inutile)

 

 

 

Article 3 : Visite vétérinaire d’achat

 

 

 

Le vendeur a fortement recommandé une visite vétérinaire d’achat. L’avis favorable à la vente constitue une condition suspensive à l’acquisition.

 

 

 

L’acquéreur a fait effectuer une visite d’achat par le docteur vétérinaire…………………………… le ……………………………………., qui a permis de constater que le cheval est exempt de maladie et de boiterie.

 

 

 

Le cheval est déclaré apte à l’usage convenu, ce que les parties reconnaissent.

 

 

 

Les frais relatifs à cette expertise vétérinaire sont à la charge de l’acquéreur.

 

Une copie du compte rendu de l’expertise sera remise ou envoyée aux cocontractants dans les plus brefs délais.

 

 

 

OU

 

 

 

L’acheteur renonce à faire effectuer une visite vétérinaire d’achat, à ses risques et périls.

 

 

 

 

 

(mention inutile à rayer)

 

 

 

Article 4 : Examen de maréchalerie

 

 

 

L’acquéreur décide de ne pas faire effectuer d’examen de maréchalerie

 

 

 

OU

 

 

 

Un examen de maréchalerie sera effectué le……………………………. par ……………………………………en la qualité de maréchal-ferrant, domicilié à ……………………… …………………………… tel………………………………………..

 

 

 

Une copie du compte rendu de l’examen sera remise ou envoyée au vendeur dans les plus brefs délais.

 

 

 

Article 5 : Essai

 

 

 

L’acquéreur ne souhaite pas de période d’essai.

 

 

 

OU

 

 

 

L’acquéreur souhaite essayer le cheval selon la fréquence souhaitée, étant précisé que les essais auront lieu sur le site des Ecuries de l’Espoir et que chaque essai sous forme de cours ou de balade donnera lieu au paiement de la prestation conformément aux prix indiqués sur le site internet : https :://www.espoir-ethologie.com.

 

 

 

L’acquéreur s’engage à ne pas réaliser d’acte de propriété sur le cheval durant toute la durée de l’essai au risque de voir engagée sa responsabilité par le vendeur.

 

 

 

L’acquéreur s’engage à utiliser le cheval conformément aux usages du milieu équestre, de la discipline pratiquée et en bon père de famille.

 

 

 

OU

 

 

 

L’acquéreur souhaite essayer le cheval sur une durée de …………………jours.

 

Pendant la durée de l’essai, le cheval sera stationné à l’adresse suivante : ……………………………………………………………………………………………………

 

L’acquéreur s’engage à ne pas réaliser d’acte de propriété sur le cheval durant toute la durée de l’essai au risque de voir engagée sa responsabilité par le vendeur.

 

L’acquéreur s’engage à utiliser le cheval conformément aux usages du milieu équestre, de la discipline pratiquée et en bon père de famille.

 

 

 

Pendant cette période le cheval sera réputé être sous la garde de l’acquéreur.

 

 

 

L’acquéreur déclare être assuré à ce titre.

 

 

 

L’acquéreur s’engage à émettre son avis sur le cheval et à donner sa réponse au vendeur au plus tard le 7e jour par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante : alinefillon@hotmail.com, étant précisé que l’acquéreur s’assurera de la bonne réception du message électronique.

 

 

 

En cas de dépassement de ce délai, le prix ne sera pas restitué dans son intégralité. Une décote sera appliquée comme indiqué aux stipulations de l’article 8 du présent contrat

 

 

 

(rayer la mention inutile)

 

 

 

Article 6 : Effet des conditions suspensives

 

 

 

La vente est conclue sous la ou les condition(s) suspensive(s) suivante(s):

 

 

 

  • que l’acquéreur obtienne un avis favorable à/aux expertise(s) qu’il aura lui-même requise(s) prévue(s) à l’article 2 du présent contrat.

 

 

 

  • Que l’essai soit concluant.

 


 

  • Autre:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

Dans l’hypothèse où l’une des conditions ne serait pas réalisée, l’acquéreur s’engage à en informer le vendeur immédiatement et, s’il s’agit d’un essai non concluant, à lui restituer le cheval dans les huit jours suivants, en ses écuries et sans frais pour lui.

 

 

 

Article 7: Le prix et les modalités de paiement

 

 

 

Le prix du cheval ……………………………est de ……………………………euros HT, soit…………………………………….. euros TTC payables :

 

 

 

  • Comptant ce jour par chèque.

 

 

 

OU

 

 

 

  • Par chèques échelonnés de la manière suivante :

 

 

 

- …………… euros, le…………….

 

- …………… euros, le…………….

 

- …………….euros, le…………….

 

OU

 

 

 

  • différé, le prix de vente étant versé au plus tard le………………..

 

 

 

Une facture est remise par le vendeur professionnel à l’acquéreur.

 

 

 

Le vendeur ne remettra le titre de propriété qu’après complet paiement de l’équidé, et, jusqu’à ce complet paiement s’en réserve la propriété.

 

 

 

En cas de retard de paiement, sans qu’il ne soit besoin d’une quelconque mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible.

 

 

 

Le vendeur notifie alors à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé réception qu’il compte bénéficier de la présente clause de déchéance du terme convenu.

 

 

 

Les démarches à effectuer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation sont à la charge de l’acheteur dans les délais légaux dont il est informé. Il reconnait être en possession des éléments nécessaires.

 

 

 

Article 8 : Restitution du cheval

 

 

 

Sous réserve de l’accord de Madame Aline FILLON, une restitution du cheval acquis pourra être accepté.

 

 

 

En contrepartie, le prix versé pour l’achat du cheval ne sera pas intégralement reversé. Sera appliqué une décote comme suit :

 

 

 

  • 70 % du prix sera restitué en cas de remise du cheval après la vente

  • 50 % du prix sera restitué en cas de remise du cheval après la durée la période d’essai dans le cas où cela avait prévue entre les parties.

 

 

 

Article 9 : Transfert des risques et livraison

 

 

 

A/ Transfert des risques

 

 

 

En application des articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès la signature du présent contrat si aucune condition suspensive n’est prévue. Si la condition suspensive prévue se réalise, la vente est réputée rétroactive à la date de signature des présentes.

 

 

 

La propriété est acquise de droit à l’acquéreur dès le complet paiement.

 

 

 

A compter de la signature du présent contrat, les risques pesant sur le cheval sont immédiatement portés à la charge de l’acquéreur.

 

 

 

B/ Livraison

 

 

 

L’acquéreur décide de prendre livraison immédiate du cheval au domicile du vendeur.

 

 

 

OU

 

 

 

L’acquéreur décide qu’il prendra livraison du cheval le………………à…………heures au domicile du vendeur.

 

 

 

Pendant cette période :

 

 

 

  • Le vendeur conservera gratuitement le cheval en dépôt pendant une semaine maximum.

 

 

 

  • Au-delà de cette période, le vendeur facturera à compter du 8e jour le tarif le plus avantageux à savoir celui pratiqué au mois en petit troupeau correspondant à la somme de 7 euros HT soit 8,40 euros TTC/ jour au titre de la pension du cheval jusqu’à son départ de ses écuries.

 

 

 

Le cheval…………………………, accompagné de son livret d’identification ou de son passeport, sera livré aux risques et périls de l’acheteur le …………………par le transporteur………………, mandaté et réglé par l’acheteur, à……………………………………………………………………

 

 

 

OU

 

 

 

Le cheval…………………………, accompagné de son livret d’identification ou de son passeport sera livré par le vendeur, cette livraison emportera transfert des risques.

 

 

 

Les frais de transport sont à la charge de l’acquéreur conformément aux tarifs de transports indiqué sur le site internet : https ://www.espoir-ethologie.com.

 

 

 

Article 10 : formalités administratives

 

 

 

Le vendeur s’engage dès la livraison à remettre le document d’accompagnement du cheval à l’acquéreur.

 

 

 

De la même manière en cas de condition suspensive, le document d’accompagnement du cheval doit être remis à l’acquéreur pour l’ensemble des expertises à réaliser ainsi que pour son dépôt en cas d’essai.

 

 

 

Une fois le complet paiement du prix effectué, le vendeur s’engage à remettre sous huit jours la carte d’immatriculation du cheval afin que l’acquéreur puisse effectuer les démarches relatives au changement de propriétaire dans le délai convenu.

 

 

 

Dès qu’il entre en possession de la carte d’immatriculation, l’acquéreur s’engage à déclarer sous huitaine son achat auprès du SIRE pour confirmer formellement le transfert de propriété.

 

 

 

Article 10 : Garanties

 

 

 

Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreur.

 

 

 

Entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur s’appliquent à la vente les règles relatives aux vices rédhibitoires des articles L.213-1 et suivants du code rural, ainsi que la garantie de la conformité des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

 

 

 

Dans les autres cas, s’appliquent à la vente les garanties des vices rédhibitoires en application des articles L.213-1 et suivants du code rural.

 

 

 

Aussi, le vendeur déclare ne pas garantir le cheval au titre des vices cachés

 

 

 

Article 9 : En cas de litige

 

 

 

En cas de litige relatif à la vente régie par le présent contrat, les parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction judiciaire, à tenter de résoudre leur différents de manière amiable.

 

 

 

En cas de litige relatif à la présente convention et d’échec de la phase amiable, le Tribunal compétent sera :

 

 

 

  • Celui du domicile de l’acheteur consommateur conformément aux clauses de compétence prévue au code de la consommation ;

  • Poitiers si la vente a été faite à un professionnel.

 

 

Fait en deux exemplaires sur 7 pages paraphées, un pour chaque partie.

 

 

 

A BONNES,

 

Le ……………………………………………

 

 

 

Aline FILLON Le déposant

 

( nom / prénom et signature précédée de la mention lu et approuvé)

 

 

 


 

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